CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne — Matériels et accessoires canins

En vigueur au 20/05/2026

Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Ar Ti Marellek

Gérante : Stéphanie Simon

Statut juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 521 012 377 00029

Adresse : 1 L’Aunay Camus — 35133 Landéan

Téléphone : 06 79 84 65 55

E-mail : shop@ar-ti-marellek.fr

Site internet : www.ar-ti-marellek.fr

 

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par la boutique en ligne Ar Ti Marellek, accessible à l’adresse www.ar-ti-marellek.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne par un client particulier ou professionnel, ci-après désigné « l’Acheteur ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ar Ti Marellek se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 3 — Produits

La boutique Ar Ti Marellek propose à la vente des matériels et accessoires destinés aux chiens.

Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Ar Ti Marellek s’efforce de maintenir ses informations à jour. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la description d’un produit, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée.

 

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Ar Ti Marellek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et avant la confirmation définitive de la commande.

 

Article 5 — Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

• Sélectionner les produits et les ajouter au panier

• Renseigner ses coordonnées de livraison

• Choisir son mode de livraison

• Valider et régler sa commande

 

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est alors adressé à l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Ar Ti Marellek se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, de problème de paiement ou de suspicion de fraude. L’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

 

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la solution de paiement SumUp.

Les données bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs d’Ar Ti Marellek.

La commande est validée uniquement après encaissement effectif du paiement.

 

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

La boutique Ar Ti Marellek livre uniquement en France métropolitaine.

 

7.2 Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais. L’Acheteur sélectionne le point relais de son choix lors de la validation de sa commande.

 

7.3 Délais de livraison

Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison en point relais est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ar Ti Marellek ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur par e-mail dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

 

7.5 Réception

À réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée dans les meilleurs délais à shop@ar-ti-marellek.fr.

 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

 

8.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision à Ar Ti Marellek avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à shop@ar-ti-marellek.fr ou par courrier à l’adresse : 1 L’Aunay Camus — 35133 Landéan.

La notification doit indiquer clairement le numéro de commande, les produits concernés et les coordonnées de l’Acheteur.

 

8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

8.4 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, aux produits descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Ar Ti Marellek bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

 

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de faisabilité et de coût. Si ces solutions s’avèrent impossibles, l’Acheteur peut obtenir un remboursement total ou partiel.

Pour faire valoir ces garanties, l’Acheteur doit contacter shop@ar-ti-marellek.fr en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut constaté.

 

Article 10 — Responsabilité

Ar Ti Marellek s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa boutique en ligne. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service, de perte de données, ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

La boutique n’est pas responsable des délais de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, dysfonctionnement du transporteur, force majeure).

 

Article 11 — Protection des données personnelles

Ar Ti Marellek collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur (nom, adresse, e-mail, téléphone) uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteur Mondial Relay, solution de paiement SumUp).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à shop@ar-ti-marellek.fr.

 

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la boutique en ligne d’Ar Ti Marellek (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Ar Ti Marellek.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

 

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter Ar Ti Marellek en priorité à l’adresse shop@ar-ti-marellek.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Ar Ti Marellek adhère au service de médiation de la consommation.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles du droit commun.

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à votre commande, nous restons disponibles et à votre écoute.

Stéphanie Simon

Élevage Ar Ti Marellek

1 L’Aunay Camus — 35133 Landéan

06 79 84 65 55

shop@ar-ti-marellek.fr

www.ar-ti-marellek.fr